Contrat Cadre de Service

Ce Contrat Cadre de Service, ainsi que les documents listés ci-dessous (collectivement, "l'Accord"), définit les termes entre le Client et Resite. Il régit l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne et des outils de Resite. Resite et le Client sont individuellement désignés comme une "partie" et collectivement comme les "parties". Cet Accord prend effet à la date à laquelle le Client s'inscrit à l'une de nos abonnements via "Stripe" ou signe un bon de commande.

En complétant l'inscription en ligne avec Stripe ou en signant un bon de commande faisant référence à cet Accord, le Client accepte les termes de cet Accord ainsi que : les Conditions d'utilisation, les Cookies, les Mentions légales, la Politique de confidentialité, les Sous-traitants, les Mesures de sécurité.

Si vous acceptez cet Accord au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez que vous avez l'autorité pour l'engager. Sinon, vous ne devez pas accepter l'Accord ni utiliser les Services.

A. Description des Services

Resite est un fournisseur de solutions numériques spécialisé dans la création de sites web alimentés par l'IA, la génération de leads et la gestion de la réputation. Notre plateforme aide les entreprises à améliorer leur présence en ligne, à attirer plus de prospects et à automatiser les interactions avec les clients. Avec un accent sur l'expérience utilisateur transparente et l'optimisation basée sur les données, Resite garantit que les entreprises maximisent leur potentiel numérique sans effort.

B. Documents Contractuels

L'Accord se compose des documents suivants :

• Bon de commande signé par le Client, toute documentation de commande, ou page d'abonnement en ligne via Stripe ;
• Ce Contrat Cadre de Service, y compris la Section A, Description des Services, et tout amendement ;
• Politique de Confidentialité ;
• Conditions d'Utilisation ;
• Sous-traitants ;
• Mesures de Sécurité.

1. Services

1.1 Abonnement. Resite fournit l'accès à ses Services par le biais d'un abonnement. Le Client peut s'abonner en signant un Bon de Commande ou en s'abonnant en ligne avec Stripe.

1.2 Durée d'Abonnement. Les abonnements sont valables pour la durée spécifiée en ligne ou dans le Bon de Commande. Les abonnements en ligne se renouvellent automatiquement sauf si l'une des parties notifie l'autre 30 jours avant l'expiration. Les Bons de Commande ne se renouvellent pas automatiquement.

1.3 Plan d'Abonnement. Resite fournit les Services selon le Plan d'Abonnement choisi par le Client.

1.4 Prestation de Services. Resite gère les Services conformément aux lois applicables et peut les modifier à sa discrétion.

1.5 Accès aux Services. En échange du paiement de l'abonnement et du respect de l'Accord, Resite accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services pendant la période d'abonnement. Le Client peut autoriser des Utilisateurs à utiliser les Services conformément à l'Accord.

1.6 Sous-traitants. Resite peut engager des sous-traitants (Sections 1 et 2) pour remplir ses obligations et reste responsable des sous-traitants, particulièrement dans le traitement des Données Personnelles.

1.7 Support. Resite fournit un support technique par email, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sous réserve du paiement des frais d'abonnement.

1.8 Services Tiers et Externes. Les services tiers sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs respectifs, et Resite ne fournit pas de support pour ceux-ci. Resite peut interrompre l'accès si le fournisseur cesse la compatibilité.

1.9 Informations de Compte. Resite peut collecter des données d'utilisation et des informations de compte pour surveiller la conformité aux conditions d'abonnement.

2. Utilisation des Services et du Contenu

2.1 Restrictions d'Utilisation. Sauf autorisation dans cet Accord, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à des tiers de : (1) vendre, transférer ou sous-licencier les Services ; (2) utiliser les Services pour l'externalisation ; (3) contourner les limites du Plan d'Abonnement ou de l'Accord ; (4) désactiver les fonctionnalités de sécurité ; (5) décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le code source ; (6) modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ; (7) supprimer les avis de propriété ; (8) utiliser les Services illégalement ; (9) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ; (10) transmettre du contenu offensant ; (11) télécharger des virus ; (12) surcharger les Services avec des données excessives ; (13) perturber l'accès d'autres utilisateurs ; (14) développer ou vendre un produit concurrent ; (15) utiliser les Services à des fins concurrentielles ; (16) contourner les exigences d'identité des Utilisateurs.

Le Client est responsable des actions de ses Utilisateurs et doit assurer la sécurité du compte. Les identifiants ne doivent pas être partagés ; chaque Utilisateur doit avoir une identité unique. Le Client doit fournir des informations précises et à jour pour l'accès au Service.

2.3 Resite peut mettre à jour les Services avec de nouvelles fonctionnalités ou améliorations.

3. Nos Responsabilités

3.1 Efforts Raisonnables. Nous ferons des efforts raisonnables pour respecter les délais spécifiés dans tout Bon de Commande, documentation de commande ou page d'abonnement en ligne.

3.2 Prestation de Services. Nous fournirons les Services conformément aux lois françaises applicables.

4. Vos Responsabilités

4.1 Collaboration Efficace. Vous devez :

• (a) Coopérer pleinement avec nous concernant les Services ;
• (b) Fournir rapidement des informations précises nécessaires à la prestation de Service ;
• (c) Respecter les lois applicables lors de l'utilisation des Services ;
• (d) Adhérer à la Section 2 et aux Bons de Commande lors de l'accès aux Services ;
• (e) Obtenir les permissions et licences nécessaires pour la prestation de Service.

4.2 Configuration du Service. Vous êtes responsable de la gestion des configurations, des utilisateurs, des sources d'informations synchronisées et des paramètres de permission.

4.3 Le Client s'engage à respecter toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation des Services.

4.4 Gestion des Permissions de Données. Vous pouvez accéder au contenu sans restrictions de permission du système source. Vous devez vous assurer que seuls les utilisateurs autorisés accèdent à la plateforme "Resite".

5. Propriété Intellectuelle et Licences

5.1 Données Client. Resite conserve les droits de propriété intellectuelle sur le site web et le logiciel fourni. Resite ne possède pas les Données Client importées. Resite accorde au client une licence limitée, non exclusive pour héberger, stocker, transférer les données client uniquement pour fournir les Services.

5.2 Feedback Client. Le Client accorde à Resite une licence non exclusive et sans redevance pour utiliser les commentaires et suggestions afin d'améliorer les produits Resite.

5.3 Données d'Utilisation. Resite peut collecter et analyser les Données d'Utilisation à des fins internes (sécurité, analyse, support et amélioration). Ces données sont partagées sous forme anonymisée et agrégée sans identifier le Client ou ses Utilisateurs.

5.4 Propriété de Resite. Resite conserve la propriété de ses Services, logiciels, codes, algorithmes et documentation. Aucun droit de propriété n'est transféré au Client sauf indication explicite dans cet Accord.

6. Frais, Paiements et Taxes

6.1 Frais. Les frais d'abonnement sont indiqués dans le bon de commande ou lors de l'abonnement en ligne. Les frais de renouvellement seront ceux en vigueur au moment du renouvellement. Les frais sont dus au début de l'abonnement et ne sont pas remboursables. Pour les plans annuels, le paiement est effectué en un seul versement avant la livraison de tout service.

6.2 Interdiction de Déclassement. Vous pouvez rétrograder votre plan pendant la période d'abonnement.

6.3 Facturation et Paiement. Abonnements en ligne : Un prélèvement direct mensuel ou annuel sera effectué via Stripe depuis votre compte bancaire. Une méthode de paiement valide est requise.

En cas de non-paiement, Resite peut suspendre l'accès ou résilier le contrat.

6.4 Renouvellement et Annulation. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation préalable avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez annuler en contactant le support : contact@weareresite.com.

6.5 Taxes. La TVA n'est actuellement pas applicable. Tous les prix sont hors taxes.

6.6 Modifications de Frais. Les frais restent inchangés pendant la période en cours, mais Resite peut ajuster les frais pour les périodes futures après chaque renouvellement.

7. Garanties

7.1 Garanties Mutuelles. Chaque partie garantit que : (1) cet accord est juridiquement contraignant ; (2) aucune autorisation de tiers n'est requise pour l'exécuter ; et (3) cet accord ne viole pas d'autres obligations contractuelles.

7.2 Garanties Resite. Resite garantit que ses services seront conformes aux mesures techniques en place pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données du client.

7.3 Garanties Client. Le client garantit que : (1) il dispose de tous les droits pour permettre à Resite d'utiliser et de traiter ses données dans le cadre de cet accord ; (2) il utilisera les services conformément à cet accord, à la documentation et aux lois applicables ; et (3) il respectera les conditions des fournisseurs tiers lors de l'utilisation de leurs services.

7.4 Limitations de Garantie. En dehors des garanties limitées décrites ici, Resite décline toutes autres garanties, y compris de non-violation, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Resite ne garantit pas des services sans erreur ou ininterrompus. Le client doit s'assurer que les mesures de sécurité de Resite répondent à ses besoins.

8. Confidentialité

8.1 Précautions Raisonnables. Chaque partie doit prendre des précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles de l'autre partie. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour exécuter le contrat et divulguées uniquement aux personnes autorisées. Elles peuvent être partagées avec des employés, consultants ou conseillers, ou si requis par la loi, tout en notifiant l'autre partie pour limiter la divulgation.

8.2 Employés et Représentants. Le client est responsable de s'assurer que ses employés et représentants maintiennent la confidentialité.

8.3 Durée. Les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant la durée du contrat et deux ans après sa résiliation.

8.4 Exceptions. Ces obligations ne s'appliquent pas si : (i) une permission écrite est obtenue ; (ii) les informations sont déjà publiques ; (iii) elles proviennent d'une source sans obligations de confidentialité ; (iv) elles sont développées indépendamment ; ou (v) elles ne sont plus un secret commercial.

9. Sécurité

Voir "Mesures de Sécurité." "Security Measures."

10. Traitement des Données Personnelles

Voir "Politique de Confidentialité." "Privacy Policy."

11. Circonstances Imprévisibles

Le Client reconnaît et accepte que Resite puisse faire appel à des sous-traitants pour fournir les Services. Resite demeure responsable de toutes les obligations exécutées par les sous-traitants dans la même mesure que si ces obligations étaient exécutées par les employés de Resite. Une liste des sous-traitants actuels est fournie à l'adresse : Sous-traitants

12. Circonstances Imprévisibles

En vertu de l'article 1195 du Code civil français, si un changement imprévu rend l'exécution du contrat excessivement difficile pour une partie qui n'a pas accepté ce risque, elle peut demander une renégociation. Pendant la renégociation, aucune partie n'est tenue de continuer à remplir ses obligations. Si les négociations échouent, le contrat peut être résilié sans frais.

13. Suspension

Nous pouvons suspendre l'accès aux Services, en tout ou en partie, avec un avis écrit dans les cas suivants : (i) violation grave de l'Accord Cadre de Service sans remède possible ; (ii) violation grave avec remède, mais non résolue dans les 30 jours ; (iii) utilisation des Services nuisant à d'autres clients, à notre réseau ou à nos serveurs ; (iv) impact sur des fournisseurs tiers ; (v) accès non autorisé suspecté ; (vi) nécessité de se conformer à la loi ou de protéger l'intégrité du service. Nous vous informerons des raisons de la suspension, sauf interdiction légale.

14. Durée et Résiliation

14.1 Durée de l'Accord. Ce contrat prend effet à la Date d'Effet et reste valable tant que vous avez un abonnement actif ou pour la durée spécifiée dans le Bon de Commande, sauf résiliation selon ses termes.

14.2 Résiliation. Voir "Résiliation" (Section 8) dans les Conditions d'utilisation.

14.4 Récupération des Données. Les données du client restent disponibles pour récupération pendant 7 jours. Après cette période, les données seront supprimées.

14.5 Retour des Informations Confidentielles. À la résiliation du contrat et en l'absence de renouvellement, les parties doivent retourner ou détruire les Informations Confidentielles, sauf si la loi exige leur conservation.

15. Pas d'Essais Gratuits

Resite n'offre aucun essai gratuit pour ses services par abonnement. Les clients peuvent s'abonner à un forfait mensuel ou annuel, mais l'accès à tout service Resite ne sera accordé qu'après que le premier paiement ait été effectué intégralement. Aucun service, y compris la création de site web, l'hébergement ou les outils de génération de leads, ne sera fourni avant que le paiement ne soit traité avec succès. En s'abonnant à Resite, les clients reconnaissent et acceptent cette politique.

16. Limitation de Responsabilité

16.1 Responsabilité. Pour toutes les réclamations entre les parties liées à cet Accord, les règles suivantes s'appliquent :

Responsabilité Illimitée. Rien dans cet Accord ne limite la responsabilité pour : (i) décès ou blessure causée par négligence ; (ii) fraude ou fausse déclaration ; (iii) violation des droits de propriété intellectuelle de Resite ou de ses Affiliés ; (iv) non-paiement dans les délais ; ou (v) toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Limitations. Aucune partie n'est responsable de : (i) perte de profits, de revenus ou de chiffre d'affaires ; (ii) perte d'utilisation du système ou du réseau ; (iii) atteinte à la réputation ; (iv) perte ou corruption de données ; (v) récupération de données ou de programmes ; ou (vi) pertes indirectes ou consécutives.

Prévention et Atténuation. Le Client doit : (i) signaler rapidement tout problème ; (ii) sauvegarder régulièrement ses données ; (iii) surveiller ses systèmes lors de l'utilisation des Services ; (iv) répondre rapidement aux alertes de Resite.

17. Dispositions Générales

17.1 Renonciation. Si une partie renonce à l'application d'une violation de cet Accord, cela ne signifie pas qu'elle renonce à l'application de violations futures ou à l'exercice de ses droits.

17.2 Divisibilité. Si une partie de cet Accord est jugée invalide, cela n'affecte pas les autres dispositions, qui restent en vigueur.

17.3 Cession. Le Client ne peut pas céder cet Accord sans le consentement écrit de Resite. Chaque partie peut céder l'Accord en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, mais le Client doit se conformer au processus de Resite.

17.4 Titres. Les titres de section sont uniquement à des fins d'identification et ne font pas partie du contrat.

17.5 Loi Applicable et Juridiction. Cet Accord est régi par les lois de la France. Tout litige sera résolu à Paris.

17.6 Modifications. Resite peut modifier cet Accord. Votre utilisation continue des Services après les modifications sera considérée comme une acceptation des changements.

17.7 Survie. Certaines sections de cet Accord, telles que celles relatives à la propriété, aux garanties et aux responsabilités, survivront à la résiliation du contrat.

17.8 Signature Électronique. La confirmation du paiement sur Stripe sera considérée comme une acceptation des accords. Cette confirmation de paiement sur Stripe a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

17.9 Intégralité de l'Accord. Cet Accord remplace toutes les négociations et accords antérieurs et constitue l'intégralité du contrat entre les parties.